Informations contractuelles

Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les ventes de peintures, revêtements de sols et murs, enduits, outillage et fournitures réalisées par CHROMA DECO auprès de ses clients professionnels et particuliers. Le site chromadeco.bj est un site d’information : aucune vente n’y est conclue en ligne. Les ventes sont conclues en magasin ou sur devis accepté.

2. Identification du vendeur

CHROMA DECO SARL — siège : quartier Arconville, Abomey-Calavi, Bénin. RCCM : n° RCCM — à compléter · IFU : n° IFU — à compléter · Capital : montant — à compléter.

3. Produits

Les caractéristiques présentées sur le site sont données à titre indicatif. Les teintes affichées à l’écran sont indicatives. La fiche technique et les instructions du fabricant doivent être consultées pour vérifier la compatibilité du produit avec le support et les conditions d’utilisation.

4. Prix

Les prix sont exprimés en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises, et communiqués en magasin ou sur devis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande ou indiqués sur le devis pendant sa durée de validité. Des conditions tarifaires spécifiques peuvent être accordées aux professionnels.

5. Commande et devis

Toute commande passée en magasin, par WhatsApp ou sur devis signé vaut acceptation des présentes conditions. Les teintes réalisées à la machine à teinter sont fabriquées à la demande du client et ne peuvent être ni reprises ni échangées.

6. Paiement

Le règlement s’effectue au comptant à la commande ou au retrait, en espèces, par Mobile Money ou par virement. Moyens de paiement acceptés et conditions pour les comptes professionnels — à compléter

7. Retrait et livraison

Les produits sont retirés au magasin d’Arconville ou livrés à l’adresse convenue, selon les zones, frais et délais indiqués lors de la commande. Le client vérifie l’état et la conformité des produits au moment du retrait ou de la livraison et formule immédiatement toute réserve.

8. Retours

Les produits standards non ouverts, en parfait état et accompagnés du ticket de caisse peuvent être échangés dans un délai de X jours — à compléter. Les produits teintés, ouverts ou commandés spécialement ne sont ni repris ni échangés.

9. Garantie et responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie du fabricant. La responsabilité de CHROMA DECO ne saurait être engagée en cas de mauvaise mise en œuvre, de non-respect des fiches techniques ou d’application sur un support inadapté.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit béninois et aux Actes uniformes OHADA applicables. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les juridictions compétentes de Cotonou / Abomey-Calavi.

Document de travail : à faire valider par un juriste ou un expert-comptable au Bénin avant la mise en ligne définitive.